Expertise et disponibilité
L'accompagnement juridique du dirigeant
ENOR, la société d’avocats au service des dirigeants, offre une gamme complète de services juridiques. Leur expertise couvre le droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale.
Droit de la
sécurité
sociale
Le Cabinet ENOR Avocats accompagne ses clients dans le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques et contentieuses du droit de la sécurité sociale.
Du fait de notre expertise reconnue dans ce domaine, nous assistons nos clients dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale :
- CPAM (contestation de la reconnaissance des maladies professionnelles ou des accidents du travail)
- CARSAT / CRAMIF (tarification des comptes employeur)
- URSSAF (gestion des contrôles Urssaf)
Nous assurons ensuite leur défense devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires sur tout le territoire ainsi que devant la Cour d’appel d’Amiens compétente en matière de tarification.
Le Cabinet a ainsi développé une expertise pointue dans le domaine de la défense des employeurs dont la responsabilité est engagée à la suite d’une recherche de la faute inexcusable de l’employeur par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Le Cabinet intervient aussi dans le cadre des vérifications de la tarification accident du travail et maladie professionnelle et forme les professionnels de l’entreprise dans le domaine de la gestion du risque des AT/MP.
Droit du
travail
Le Département Droit du travail du Cabinet ENOR offre aux entreprises une vision claire des obligations qui sont les leurs au regard du droit du travail, quelle que soit leur taille (TPE, PME et sociétés cotées), leur nationalité (entreprises françaises, européennes et nord-américaines) ou le secteur d’activité.
Grâce à une équipe dédiée et formée aux besoins particuliers des entreprises, le Cabinet accompagne ses clients employeurs et leurs dirigeants dans toutes les problématiques juridiques rencontrées dans la vie de l’entreprise et notamment :
- Relations sociales et syndicales : mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel ; stratégies de négociation, préparation et rédaction des accords collectifs (temps de travail, exercice du droit syndical, accords d’intéressements, de participation, PEE, …)
- Relations avec les salariés : accusations de harcèlement moral, inaptitude, temps de travail (diagnostic et optimisation), licenciements individuels et collectifs, aspects contractuels (CDD, CDI et contrats de mission) ;
- Relations avec l’Administration du travail;
- Sortie des dirigeants : révocation des mandats et rupture du contrat de travail ;
- Réorganisation de l’entreprise ;
- Grèves ;
- Opérations de rachats, de fusions, de mandat de gestion dans le cadre des audits sociaux.
Face à ces sujets complexes, les entreprises françaises et étrangères ont besoin de :
- Connaître l’état du droit positif afin d’appréhender les risques liés à chaque situation,
- Elaborer la réponse la plus adaptée au regard de leurs contraintes, des buts recherchés et du fonctionnement de la société,
- Gérer, le cas échéant, les contentieux.
Pour les entreprises ne disposant pas en interne de compétences juridiques, le Cabinet propose également un service Ressources humaines ainsi que, plus largement, des conseils en Droit des sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, etc.).
Droit de la protection sociale
Le Cabinet ENOR conseille les entreprises pour la mise en place de régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire (négociation et rédaction des accords, documents d’information…).
Le Cabinet assure le suivi des régimes de protection sociale complémentaire si besoin en intervenant auprès des assureurs et gestionnaires.
Le Cabinet intervient également lors de contentieux de la protection sociale complémentaire.
Droit pénal
des entreprises
Au regard des risques pénaux importants encourus par les entreprises et leurs dirigeants du fait de la complexité toujours plus croissante de la réglementation du travail et d’une politique toujours plus répressive de l’administration du travail et des tribunaux, nous intervenons au côté de nos clients pour les aider à mettre en place :
- Leurs politiques d’hygiène et de sécurité (rédaction du document unique d’évaluation des risques, plan de prévention, PPSPS, négociation en matière de risques psychosociaux, conformité des machines et des équipements de travail…),
- Une organisation cohérente permettant de sécuriser les délégations de pouvoirs afin d’assurer l’effectivité de la prévention et d’assurer une meilleure protection du dirigeant.
Et en cas de survenance du risque pénal, nous assurons la préparation et le suivi des procédures pénales (assistance témoin assisté, garde à vue, mise en examen, assistance comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audiences pénales).
Forte d’une riche expérience tant en conseil qu’en contentieux, l’équipe du Cabinet ENOR privilégie une approche pragmatique afin d’apporter une réponse individualisée aux problématiques rencontrées.
Le Conseil en amont favorise enfin notre parfaite connaissance des dossiers en cas de contentieux qu’il permet de prévenir. Le Cabinet assiste ainsi les employeurs et plaide dans toute la France dans le cadre des contentieux prud’homaux, et collectifs du travail ainsi qu’en Droit pénal du travail.
